08.04.2012
L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) examine la possibilité de lancer un référendum contre l’accord fiscal passé avec l’Allemagne. Grâce aux médias, on apprend chaque jour de nouveaux détails croustillants sur cet accord, par exemple que des fonctionnaires fiscaux allemands seront autorisés de contrôler sur sol suisse si les banques respectent les dispositions de l’accord. Toute cette affaire semble très peu transparente. Le Conseil fédéral ne juge apparemment pas utile de fournir aux citoyens des informations claires et précises. Une votation populaire créerait la transparence requise et permettrait un débat ouvert et honnête.
Il ne s’agit depuis longtemps plus seulement du secret bancaire. La Berne fédérale est en train de sacrifier la souveraineté et la législation suisses. L’ASIN ne serait pas étonnée que les majorités au Conseil fédéral et au Parlement trouvent le moyen de contourner le référendum facultatif en matière d’accords internationaux pour adopter cet accord fiscal. C’est pourquoi la votation sur l’initiative relative aux accords internationaux est si importante
: votez le 17 juin 2012 OUI à l’initiative sur accords internationaux !
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Envisager la possibilité de lancer un référendum contre l’accord fiscal !
L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) examine la possibilité de lancer un référendum contre l’accord fiscal passé avec l’Allemagne. Grâce aux médias, on apprend chaque jour de nouveaux détails croustillants sur cet accord, par exemple que des fonctionnaires fiscaux allemands seront autorisés de contrôler sur sol suisse si les banques respectent les dispositions de l’accord. Toute cette affaire semble très peu transparente. Le Conseil fédéral ne juge apparemment pas utile de fournir aux citoyens des informations claires et précises. Une votation populaire créerait la transparence requise et permettrait un débat ouvert et honnête.
Il ne s’agit depuis longtemps plus seulement du secret bancaire. La Berne fédérale est en train de sacrifier la souveraineté et la législation suisses. L’ASIN ne serait pas étonnée que les majorités au Conseil fédéral et au Parlement trouvent le moyen de contourner le référendum facultatif en matière d’accords internationaux pour adopter cet accord fiscal. C’est pourquoi la votation sur l’initiative relative aux accords internationaux est si importante
: votez le 17 juin 2012 OUI à l’initiative sur accords internationaux !
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