Conseil des Etats : Non à l'initiative populaire « Les traités internationaux devant le peuple ! »:
Les représentants des cantons sont contre un droit de codécision
Communiqué de presse, 20 septembre 2011
Le Conseil des Etats rejette l’initiative populaire « Les traités internationaux devant le peuple ! » et s’oppose également au contreprojet du Conseil fédéral. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) regrette le manque de courage du Conseil des Etats. Lui qui est censé représenter les intérêts des cantons ne veut pas entendre parler d’un renforcement des cantons en politique extérieure. Cette décision est dirigée contre l’adaptation nécessaire de la démocratie directe aux défis actuels et par conséquent contre les droits politiques des citoyennes et citoyens suisses. La Suisse se voit de plus en plus contrainte de reprendre le droit international sans que le Souverain et les cantons aient eu un droit de codécision. Cela entraine une insatisfaction civique, de l’abstentionnisme au moment des votations et remet en question le fédéralisme. Le non du Conseil des Etats à plus de démocratie en politique extérieure ignore de surcroît les obligations énumérées par la Constitution fédérale de protéger les droits du peuple (Constitution fédérale art. 2) et de respecter la souveraineté des cantons (Constitution fédérale art. 3). Les élections fédérales du 23 octobre 2011 seront l’occasion d’élire dans le Conseil des Etats des représentants qui défendent la cause de la démocratie directe. L’ASIN attend du Conseil national qu’il examine encore une fois la demande des auteurs de l’initiative et qu’il lui donne son aval.
