Accord fiscal avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche :
L'ASIN lance le référendum contre les accords fiscaux nuisibles
Communiqué de presse, 15 juin 2012
Le Comité de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a décidé après la votation finale au Parlement de rejeter la coopération nouvellement négociée en matière fiscale et financière avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche. L’ASIN va lancer le référendum contre ces trois accords sur l’impôt libératoire. Le processus unique dans le monde qu’un pays souverain encaisse des impôts pour des Etats tiers est inacceptable. C’est pourquoi l’ASIN s’oppose en principe à l’impôt libératoire. L’ASIN reste fidèle à sa ligne et permet par ce référendum au Souverain de prendre position sur ces accords importants.
Les accords fiscaux ont été négociés sous la pression de l’étranger et dans un climat de chantage. A plusieurs reprises, le gouvernement suisse a cédé et a accepté des négociations subséquentes au détriment de la Suisse. Les intérêts de la Suisse souveraine ont été insuffisamment défendus dans une guerre économique qui a également été livrée par l’UE à la Suisse prospère. Les accords avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche ne sont ni équilibrés ni assurent-ils une place financière compétitive. Ils nuisent à la place économique, anéantissent des emplois et mettent en danger notre prospérité. L’accès non entravé des entreprises financières suisses au marché européen n’est pas garanti pour autant en dépit des concessions massives faites par notre pays. La législation nationale est supplantée. L’utilisation des données bancaires volées par des autorités fiscales étrangères reste toujours possible. L’engagement de fonctionnaires fiscaux étrangers sur sol suisse pour contrôler la mise en application de l’accord revient à une capitulation et constitue un affront vis-à-vis des citoyens suisses.
L’ASIN demande au Conseil fédéral de défendre enfin résolument les intérêts du pays et des citoyennes et citoyens. On ne saurait accuser globalement les citoyens et citoyennes suisses ni la souveraineté suisse des erreurs passées, commises par les banques suisses. La Suisse n’est pas responsable des affaires bancaires criminelles du passé, de la crise d’endettement de l’UE et des régimes fiscaux excessifs de l’étranger qui sont hostiles aux entreprises et citoyens.
